1- La mise en œuvre du Service National 

• Le recrutement : Le SND procède chaque année au recrutement et à l’incorporation des promotions d’appelés ou contingent.

Des appelés salariés du public et du privé : Le premier recrutement concerne exclusivement les travailleurs du public et du privé. Ils sont des appelés salariés et produisent dans leur service d’origine. 

Ils perçoivent un pécule équivalent au 2/3 de leur salaire de base plus les indemnités (s’il y en a) durant les 12 mois du Service National et le reste du salaire, la retenue SND soit le 1/3, est reversé au Trésor public.

Ce recrutement a lieu tout au long de l’année, dès l’obtention d’un emploi dans le privé ou l’intégration dans la fonction publique.

 Les appelés volontaires : Dès le mois de juin, le SND procède au recrutement de jeunes volontaires âgés de 18 à 29 ans qui n’ont pas encore accompli leur service légal et qui désire le faire. Les appelés volontaires sont de trois groupes. 

Le premier groupe concerne les jeunes titulaires de diplômes technique ou intermédiaire (du CEP, Permis de Conduire, CAP, BEPC, BEP,   BAC, ou tout autre diplôme équivalent) et les étudiants en fin de cycle. Cette catégorie d’appelés, environ 1500, est destinée à appuyer tous les secteurs de l’Administration de l’Etat (le Premier Ministère, le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Ministère de la Défense, etc.). 

Le deuxième groupe concerne les jeunes issus du monde rural et/ou très tôt déscolarisés. Ils sont environ 600 appelés repartis dans les centres de formation de Loumbila, de Badala et l’IFODER à BagréPôle où ils acquièrent une formation professionnelle dans divers métiers (mécanique, maçonnerie, menuiserie, soudure, électricité bâtiment, sécurité privée et l’agrosylvopastoral). 

Le troisième groupe concerne, enfin, les jeunes appelés, environ 100, recrutés pour le compte des sapeurs-pompiers. Ils vont s’initier à la protection civile et appuyer l’administration de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers.

• L’incorporation : L’incorporation se fait à partir de la liste des agents concernés par le SND, établie par la Direction Générale du SND, les ministères et les établissements publics ou privés. Les intéressés seront convoqués par la suite à la Direction Générale du Service National pour le Développement pour remplir les formalités d’incorporation. Elle se traduit par l’ouverture d’un ordre d’appel et le remplissage d’une fiche d’incorporation individuelle.

• La formation: Après le recrutement, les appelés non-salariés, dénommés appelés « volontaires »  reçoivent  une  formation  civique  et  patriotique  durant  5 jours avant de rejoindre leur poste de production.

Elle a pour but de préparer moralement, intellectuellement et physiquement les appelés à affronter les différentes tâches de développement socio-économique du pays, à mieux cultiver leur personnalité vis à vis du monde du travail.

Un manuel d’instruction civique et patriotique édité par la Direction Générale du SND est remis à chaque appelé en vue de renforcer sa connaissance dans le domaine de la vie active et professionnelle.

La formation professionnelle est destinée aux appelés des secteurs rural et informel. Elle consiste à offrir aux jeunes une formation technique et professionnelle dans les filières suscitées. Elle se déroule dans les centres de formation et de production.

• La production : La production est la phase du SND au cours de laquelle l’appelé apporte sa contribution au développement socio-économique du pays. Le SND met à la disposition de plusieurs structures étatiques des jeunes qui, non seulement participent au développement de leur pays, mais aussi forgent et enrichissent leur personnalité dans le domaine de la vie active.
  Les appelés salariés quant à eux, effectuent leur formation et leur production au sein de leur service d’origine. 

2- Les cas spécifiques

 Tout travailleur burkinabè est concerné par le SND excepté ceux qui remplissent les conditions de dispense.

•  La dispense : C’est la position d’un citoyen qui, pour une raison ou une autre  se trouve libéré de ses obligations vis à vis du SND sans l’avoir accompli effectivement. Sont dispensés du SND :
  • les citoyens atteints d’un handicap physique ou mental dûment constaté par un médecin agréé par le SND ;
  • les citoyens âgés de plus de trente ans ;
  • les citoyens père ou mère de trois enfants.

 Tout citoyen ne remplissant pas les conditions ci-dessus énumérées et qui tenterait de se soustraire du SND sera puni conformément à l’article 17 du statut du SND qui stipule que : « les auteurs et les complices de faux témoignage, de fausse déclaration, manœuvre frauduleuse tendant à se soustraire ou à soustraire autrui de l’accomplissement du SND sont punis conformément aux textes en vigueur ».

Cependant, un citoyen qui ne remplit pas les conditions de dispense, mais qui pour des raisons diverses n’est pas en mesure d’accomplir ses obligations vis à vis du SND à la date indiquée peut demander un ajournement auprès du Directeur Général du SND.

•  l’ajournement : l’ajournement est la position du citoyen qui sollicite et obtient un report d’incorporation, sa durée est d’un an renouvelable une seule fois et ne saurait être accordé à un citoyen âgée de vingt-neuf (29) ans. Les conditions de son obtention sont : 
  • état de grossesse ;
  • mère d’enfant de moins de deux ans ;
  • as digne d‘intérêt et dûment constaté par une autorité compétente.

•  Transfert : Le transfert concerne l’appelé volontaire qui au cours de sa production est admis à un concours ou un test de recrutement et doit directement prendre service sans passer par une école de formation professionnelle. Dans ce cas de figure, il poursuivra sa production dans le dit service et son service employeur est chargé d’assurer son pécule et de reverser le reliquat de son salaire au Trésor public.

•  Suspension : La suspension de la production intervient  lorsque l’appelé est admis à un concours ou test de recrutement qui nécessite une formation professionnelle. L’appelé a le droit de suspendre sa production durant la phase de formation, pour la reprendre dès qu’il sera en fin de formation.