La mise en œuvre du Service National Patriotique

• Le recrutement : Le SND procède chaque année au recrutement et à l’incorporation des promotions d’appelés ou contingent.

Des appelés salariés du public et du privé : Le premier recrutement concerne exclusivement les travailleurs du public et du privé. Ils sont des appelés salariés et produisent dans leur service d’origine. 

Ils perçoivent un pécule équivalent au 2/3 de leur salaire de base plus les indemnités (s’il y en a) durant les 12 mois du Service National et le reste du salaire, la retenue SND soit le 1/3, est reversé au Trésor public.

Ce recrutement a lieu tout au long de l’année, dès l’obtention d’un emploi dans le privé ou l’intégration dans la fonction publique.

 Les appelés volontaires : Dès le mois de juin, le SND procède au recrutement de jeunes volontaires âgés de 18 à 35 ans qui n’ont pas encore accompli leur service légal et qui désire le faire. Les appelés volontaires sont de trois groupes. 

Le premier groupe concerne les jeunes titulaires de diplômes technique ou intermédiaire (du CEP, Permis de Conduire, CAP, BEPC, BEP,   BAC, ou tout autre diplôme équivalent) et les étudiants en fin de cycle. Cette catégorie d’appelés, environ 1500, est destinée à appuyer tous les secteurs de l’Administration de l’Etat (le Premier Ministère, le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Ministère de la Défense, etc.). 

Le deuxième groupe concerne les jeunes issus du monde rural et/ou très tôt déscolarisés. Ils sont environ 600 appelés repartis dans les centres de formation de Loumbila, de Badala et l’IFODER à BagréPôle où ils acquièrent une formation professionnelle dans divers métiers (mécanique, maçonnerie, menuiserie, soudure, électricité bâtiment, sécurité privée et l’agrosylvopastoral). 

Le troisième groupe concerne, enfin, les jeunes appelés, environ 100, recrutés pour le compte des sapeurs-pompiers. Ils vont s’initier à la protection civile et appuyer l’administration de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers.

Comment se font les opérations de recrutement ?

Les opérations de recrutement sont effectuées selon les modes ci-après :

• par tirage au sort et test pratique parmi les postulants en fonction du quota par région, du profil et du nombre de jeunes à incorporer pour l’année en cours ;
• par sélection sur dossier en collaboration avec les autorités administratives  ou par tout autre moyen approprié pour ce qui concerne les Appelés du Service national patriotique à former dans les Centres de formation ou ceux destinés à la Formation civique et militaire ;
• par transmission des listes des travailleurs des secteurs public ou privé assujettis au Service national patriotique par les différentes structures à la Direction générale du Service national pour le développement aux fins d’incorporation.

• L’incorporation :  

  L’incorporation est la phase finale de la levée du contingent. Elle se traduit par le remplissage d’une fiche individuelle d’incorporation et est prononcée par arrêté du Premier ministre. L’incorporation d’un salarié peut se faire à titre de régularisation dans les mêmes conditions qu’au moment de son recrutement.

  Les incorporés prennent la dénomination « Appelés du Service national patriotique ».

  Les employeurs sont tenus de déclarer la liste de leur personnel non à jour du Service national patriotique pour incorporation

• La formation: 

  La formation au Service national patriotique peut revêtir la forme de Formation civique et patriotique, de Formation professionnelle ou de Formation civique et militaire.

  LA FORMATION CIVIQUE ET PATRIOTIQUE

  La Formation civique et patriotique consiste à la sensibilisation de la jeunesse sur les valeurs et les vertus prônées par le pays en vue d’avoir des jeunes qui ont des comportements intègres et respectueux de l’intérêt général tout en participant aux activités de développement socio-économique. Elle est commune à tous les Appelés non-salariés. Des sessions de formation peuvent être organisées au profit des jeunes des différentes localités du pays. Toutefois, les Appelés salariés peuvent bénéficier de sessions spécifiques organisées en fonction de leur disponibilité et des ressources du Service national pour le développement.

• LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• La formation professionnelle est un processus d’apprentissage qui permet d’acquérir des connaissances et des compétences pour l’exercice d’un métier.

  Elle s’effectue dans les métiers des secteurs prioritaires pour le développement socio-économique. Elle se déroule dans les Centres de formation et de production du Service national pour le développement ou dans toute autre structure conventionnée. La formation professionnelle est destinée aux jeunes déscolarisés et ayant au moins le Certificat d’Etude Primaire.

  LA FORMATION CIVIQUE ET MILITAIRE

  La Formation civique et militaire s’entend par une formation morale, physique et militaire visant à inculquer aux jeunes gens des valeurs, des vertus et des capacités leur permettant de servir l’intérêt général et d’être de potentiels réservistes de qualité capables de soutenir l’armée dans la défense de la nation.

  La durée de la Formation civique et militaire est de quatre-vingt-dix jours. Une attestation de succès est délivrée aux jeunes gens à l’issue de la Formation civique et militaire.

   Les jeunes gens ayant pris part à la Formation civique et militaire bénéficient d’une bonification de production de six mois. A l’issue de la Formation civique et militaire, les jeunes gens sont astreints à une période de production de six mois.

  L’attestation d’accomplissement du Service national patriotique ne leur est délivrée qu’après cette phase complémentaire de production.

  Toute structure privée peut solliciter la Formation civique et militaire au profit de ses apprenants ou salariés, par le biais d’une convention avec la Direction générale du Service national pour le développement.

• Après le recrutement, les appelés non-salariés, dénommés appelés « volontaires »  reçoivent  une  formation  civique  et  patriotique  durant  5 jours avant de rejoindre leur poste de production.

LA PRODUCTION DANS L'ADMINISTRATION PUBLIOUE OU PRIVEE

La production dans l'Administration publique ou privée concerne les Appelés non-salariés et les Appelés salariés. La production des Appelés salariés du public et du privé se déroule dans les structures qui les emploient. La production des Appelés non-salariés dans l'Administration publique concerne tous les jeunes titulaires de diplômes de l'Enseignement général ou technique, ou titulaires de diplômes universitaires ou titulaires de toute autre qualification requise.

LA PRODUCTION DANS LES CENTRES DE FORMATION ET DE PRODUCTION

La production dans les centres de Formation et de Production concerne tous les jeunes retenus pour la formation professionnelle.

LA PRODUCTION DANS LES STRUCTURES CONVENTIONNEES OU TOUTE AUTRE STRUCTURE

La production dans les structures conventionnées ou toute autre structure s'effectue dans lesdites structures.

DES EXEMPTIONS OU DES DEROGATIONS A L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICENATIONAL PATRIOTIQUE

Une exemption ou une dérogation à l'accomplissement du Service national patriotique est accordée à tout citoyen s'il remplit les conditions requises. L'exemption à l'accomplissement du Service national patriotique est accordée à travers la dispense. La dérogation à l'accomplissement du Service national patriotique est accordée à travers l'ajournement, le transfert et la suspension

LA DISPENSE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL PATRIOTIOUE

Elle  est la position d'un citoyen qui, pour une raison ou une autre, se trouve libéré de ses obligations vis-à-vis du Service national patriotique sans l’avoir accompli

Sont dispensés du Service national patriotique :

• les citoyens âgés de plus de trente-cinq (35) ans ;
• les citoyens pères ou mères de trois (03) enfants;
• les citoyens ayant accompli leur service actif légal ;
• les citoyens vivant avec un handicap dûment constaté par un médecin agréé par le Service national pour le Développement.

Toutefois, les Appelés du Service national patriotique en cours de production ne peuvent interrompre leur production pour raison d'âge. Cette interruption est possible pour les autres cas.

Le service actif légal s'entend par le temps passé sous les drapeaux par les jeunes gens.

L'AJOURNEMENT DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL PATRIOTIOUE

L'ajournement de l'accomplissement du service national patriotique est la position de l'Appelé salarié de l'Administration publique ou privée qui sollicite et obtient un report d'incorporation. 

Il est obtenu dans l'un des cas suivants:

• être en état de grossesse;
• être mère d'un enfant de moins de deux ans;
• être en situation exceptionnelle ou cas de force majeure laissé à l'appréciation du directeur général du Service national pour le Développement. L'ajournement de l'accomplissement du Service national patriotique ne peut être accordé à un citoyen âgé de trente-quatre (34) ans.

TRANSFERT DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL PATRIOTIQUE

Le transfert de l'accomplissement du Service national patriotique est la possibilité offerte à l'Appelé du Service national patriotique, admis à un concours ou un test pour être intégré ou engagé immédiatement dans une structure en vue d'y poursuivre sa production. Le transfert de l 'accomplissement du Service national patriotique est accordé à l'Appelé du Service national patriotique sur demande adressée au directeur général du Service national pour le Développement dans un délai de trois mois pour compter de la date de son admission au concours ou au test de recrutement.

LA SUSPENSION DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE PATRIOTIQUE
La suspension de l'accomplissement du Service national patriotique est la possibilité offerte à l'Appelé du Service national patriotique, admis à un concours ou un test nécessitant une formation professionnelle de suspendre sa production pour la reprendre à la fin de sa formation. La durée de la suspension de l'accomplissement du Service national patriotique n'est pas prise en compte dans le calcul du temps de service effectif sous les drapeaux. L'Appelé du Service national patriotique bénéficiaire d'une suspension de l'accomplissement du Service national patriotique adresse une demande de poursuite de production au directeur général du Service national pour le Développement.